"Responsabilités" et "assurance" sont parfois des sujets qui posent question aux associations. C'est pourquoi, notre partenaire SMACL Assurances vous partage quelques informations et fait le point sur la nécessité d'assurer votre association.
Les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire et la levée de plusieurs restrictions permettent enfin d’envisager la reprise de vos activités associatives.
Pour cela, votre association fonctionne grâce à l’action bénévole.
20 millions de Français sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations. Cet engagement est primordial pour maintenir la diversité des actions et activités portées par le milieu associatif en France.
Pour autant, savez-vous que la responsabilité de votre association ou celle de vos bénévoles peut être engagée ?
Notre partenaire SMACL Assurances vous partage quelques informations et fait le point sur la nécessité d’assurer votre association.
En effet, la responsabilité de votre association envers un bénévole peut être retenue : les associations ont l’obligation d’indemniser le bénévole victime de dommages subis en participant aux activités de l’association (sauf existence d’une cause d’exonération de responsabilité).
Le bénévole agissant sous l’autorité directe de l’association peut engager la responsabilité de celle-ci sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui (article 1242 du Code civil, alinéa 5) en cas de dommages causés par lui.
L’association, en tant que personne morale, peut également être déclarée pénalement responsable de toute infraction commise pour son compte par ses dirigeants notamment (article 121-2 du Code pénal).
Mais la responsabilité pénale des dirigeants bénévoles d’associations n’est pas en reste puisqu’ils peuvent eux-mêmes voir leur responsabilité pénale engagée pour les infractions commises volontairement ou non (contraventions, délits ou crimes).
La responsabilité financière personnelle des dirigeants peut aussi parfois être retenue en cas de faute de gestion. Ils peuvent, par exemple, être reconnus garants des obligations financières et des dettes accumulées par l'association en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Le fait qu'ils exercent leurs fonctions à titre bénévole ne les met pas à l'abri.
Heureusement, l’une des lois promulguées le 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif vise à encourager la prise de responsabilité dans les associations, notamment en allégeant les risques juridiques pesant sur les dirigeants bénévoles.
En cas de liquidation judiciaire, le tribunal appréciera alors l'existence d'une faute de gestion au regard de la qualité de bénévole du dirigeant.
Alors que le président d’association pouvait être saisi sur ses fonds propres en cas de faute de gestion, "sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif" ne sera plus engagée "en cas de simple négligence (…) dans la gestion" de l’association.
> Lien vers la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif
Les responsabilités de l’association et de ses bénévoles sont donc réelles.
Aussi, nous vous proposons de découvrir l’offre Multirisque Association : une solution complète qui couvre les risques liés aux activités de votre association, et protège vos adhérents et bénévoles.(1)
Pour réaliser un bilan assurance, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Crédit Agricole.
(1)Dans les limites et conditions prévues au contrat.
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Les contrats d’assurance Multirisque Association, Protection Juridique et Véhicules à moteur sont conçus et assurés par SMACL Assurances - 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances RCS Niort n° 301 309 605. Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier (www.orias.fr). Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur https://www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.
Article écrit en collaboration avec SMACL Assurances.
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Solène, chargée marketing
