Modification des statuts d’une association : mode d’emploi

Les associations évoluent au fil des années, au gré des projets et autres changements qui s'imposent. Pour faire face à cette évolution, il est nécessaire d'adapter les statuts en modifiant ses contours. Constituant la colonne vertébrale de votre association, les statuts doivent obligatoirement être mis à jour puisqu'ils fixent l'objet et le siège social de votre association, en plus d’en présenter les règles de gestion. Si les circonstances l'exigent, il vous faut donc procéder à la modification des statuts de l'association. Nous vous exposons le formalisme à respecter pour modifier vos statuts d'association, à suivre pas à pas pour ne pas vous tromper.

À quel moment modifier les statuts de votre association ?

Les statuts constituent le document le plus important dans la vie des associations. Il est donc indispensable d'y prêter la plus grande attention.

En pratique, certains événements peuvent vous amener à devoir modifier les statuts de votre association. On distingue les situations où le changement des statuts est obligatoire des cas particuliers.

Modification obligatoire des statuts d'association

Vous êtes contraints de procéder à la modification des statuts de votre structure dans les cas suivants :

• l'objet de votre association évolue. Cela signifie que votre structure a changé d'activité principale,
• la dénomination de l'association et/ou son sigle fait l'objet d'un toilettage,
• les modalités d'adhésion et/ou de résiliation sont modifiées,
• les règles encadrant la délibération dans la prise de décision évoluent,
• les instances de délibération sont qualifiées différemment,
• la prise de décision dans le cadre de la tenue des Assemblées générales obéit à des règles différentes,
• le siège social est fixé à une autre adresse,
• le montant des cotisations augmente ou au contraire diminue.

Vous l'avez compris, libre à vous d'organiser les règles de votre association comme vous le souhaitez, à condition d'en modifier les statuts. Cela est d'autant plus important si la modification concerne l'objet même de votre association. La loi impose aux associations de réaliser des activités prévues dans son objet social.

Bon à savoir : la modification des statuts de votre association doit respecter les règles prévues dans les statuts eux-mêmes.

Modification des statuts uniquement si les dirigeants y sont nommés

Au-delà des situations où le changement est obligatoire, vous pouvez être contraints de modifier les statuts dans certains cas, uniquement lorsque les dirigeants sont nommés :

• l'association change de président,
• les membres constituant le bureau de l'association évoluent. Il peut s'agir d'un changement de secrétaire ou de trésorier,
• l'association procède à un remplacement des membres du conseil d'administration.

A noter : lorsque les statuts ne mentionnent pas l'identité des dirigeants du bureau ou bien s'ils sont seulement mentionnés dans les procès-verbaux d'Assemblées Générales, vous n'êtes pas contraints de modifier les dispositions statutaires.

Qui peut modifier les statuts d'une association ?

Tout le monde ne peut pas modifier les statuts d'une structure associative. Les organes qui peuvent s'en charger sont prévus dans les statuts de l'association. Ce document mentionne également les règles de prise de décision (majorité ou quorum par exemple). 

Si aucune disposition statutaire n'en précise les contours, l'Assemblée générale extraordinaire décide des modifications applicables, après un vote à la majorité. Toutefois, le vote se fait à l'unanimité lorsque les nouveaux statuts changent les engagements des membres au sein de l'association.

Etapes à suivre pour modifier les statuts d'une association

Voici les étapes à suivre pas à pas pour changer les statuts de votre association dans les meilleures conditions.
A noter que vous pouvez facilement modifier les statuts de votre association directement en ligne. Cela, à condition que votre association ne soit pas située en Alsace-Moselle et qu'elle soit inscrite au RNA, soit le répertoire national des associations. Pour procéder à cette modification facilement, rendez-vous sur le site officiel du service-public. 

1 - L'envoi de la convocation aux membres de l'association

La décision de modifier les statuts doit emporter l'accord majoritaire ou unanime des membres de l'association. Pour organiser cette réunion, le président doit envoyer une convocation d'Assemblée générale d'association dans un délai suffisant pour une préparation nécessaire. Le délai doit être compris entre 1 mois et 15 jours au minimum.

Une fois la décision prise, elle est notifiée dans un procès-verbal d'Assemblée générale.

2 - Documents nécessaires à la modification des statuts

Il est possible de modifier librement les statuts d'une association, à partir d'une prise de décision initiale. Pour procéder correctement, vous devez réunir l'ensemble des documents nécessaires, à savoir :
les copies de la délibération des membres et le document mettant à jour les statuts. Les exemplaires doivent être signés par deux dirigeants de l'association au minimum et rattachés à la déclaration,
le mandat signé par le dirigeant de l'association si la démarche est opérée par un mandataire désigné.

3 - Déclaration en préfecture auprès du service de greffe

Lorsque les modifications sont terminées, la question se pose forcément de savoir où notifier ces changements. Vous devez vous tourner vers le greffe des associations dans le ressort du département où se situe le siège social de votre structure. Le délai pour agir est de 3 mois à partir de l'adoption des nouveaux statuts. Une fois que votre modification est enregistrée, la préfecture vous envoi un récépissé officiel.

Notez que la préfecture enregistre généralement ces modifications dans un délai de 15 jours ouvrés. Certaines autres préfectures peuvent prendre jusqu'à 2 mois pour l'enregistrement. Il vous faut donc prévoir cette démarche à l'avance pour vous organiser en conséquence.

4 - Publication au Journal Officiel (JO)

Certaines modifications des statuts d’association doivent obligatoirement être publiées. C'est le cas des changements d'objet social, de nom et d'adresse. Vous pouvez ainsi publier ces modifications au JOAFE (Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise). De cette manière, vous informez les tiers de votre décision ainsi que des nouvelles données sur votre association.

Absence de déclaration des modifications de votre association : que risquez-vous ?

Quels sont les risques encourus si vous omettez de procéder à cette déclaration ? Le délai pour effectuer la déclaration est de 3 mois. Si vous omettez de réaliser cette opération, votre association peut être sanctionnée d’une amende de 1 500 euros, qui peut grimper jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.
 

Solène, chargée marketing.